Règlement relatif à la renaturation des cours d'eau et des rives.

L’article 1er du règlement susmentionné établit qu’il est constitué, sous la désignation de «fonds cantonal de renaturation», un fonds spécial qui contribue au financement du programme de renaturation. Ce fonds est géré par le département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie. Entre autres, ce fonds assure: les charges de fonctionnement du service de la renaturation des cours d'eau et des rives; les frais relatifs aux études générales, préalables et particulières; les frais des travaux de renaturation des cours d'eau qui ne font pas l'objet d'une loi spécifique; les frais des travaux d'entretien particuliers relatifs à la renaturation des cours d'eau; les frais liés à l'information du programme de renaturation; les frais de participation à des travaux de renaturation de cours d'eau communaux entrepris par la commune; les frais de participation à des travaux de renaturation de cours d'eau privés entrepris par le particulier; les frais de participation à l'établissement des contrats de rivières transfrontaliers.