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Règlement relatif à l'orientation de la production végétale et à l'exploitation extensive.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
L'article 2 établit que pour chaque district, un commissaire et un suppléant sont désignés. Ils secondent la Station cantonale pour la culture des champs et les préposés dans l'accomplissement des tâches qui leur sont confiées par le Service de l'agriculture. En principe, il y a dans chaque commune un préposé à la culture des champs. Les commissaires, les préposés et leurs suppléants sont nommés par le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce. Ensuite, le règlement spécifie la durée de leur fonction et leurs indemnités. Ce texte comprend 10 articles.
Date of text
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 1992.
Repealed
No
Serial Imprint
Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 189, Edition 1992, p. 29 et 30.
Source language

French

Legislation Amendment
No