Règlement sur la gestion des déchets (RGD).

Le présent règlement concerne la gestion des déchets. Notamment, l’article 1er établit que la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions peut, si nécessaire, émettre des directives la définition de certaines catégories de déchets, la gestion des déchets particuliers et des déchets spéciaux produits en petites quantités par les ménages. L’article 3 définit la composition et le fonctionnement de la Commission de coordination pour la gestion des déchets. Tandis que le Service de l’environnement exerce entre autres les tâches et missions suivantes: a) le suivi de l’application du plan; b) la récolte de données et l’établissement de statistiques; c) l’établissement du cadastre des sites contaminés; d) le contrôle des installations d’élimination; e) le suivi des assainissements; f) l’information et la formation. Le texte comprend 18 articles.