Règlement sur la lutte contre le feu bactérien.

Le présent règlement porte des dispositions relatives à la lutte contre le feu bactérien. Il a pour but de fournir au canton les bases nécessaires à la mise en oeuvre des mesures de contrôle et de lutte destinées à enrayer l'épidémie de feu bactérien, maladie particulièrement dangereuse et contagieuse qui noircit et déforme jusqu'à la mort les arbres fruitiers à pépins et les arbres et arbustes indigènes et ornementaux à pépins de la famille des rosacées. Le texte comprend 15 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Mesures de lutte (II); Tâches des autorités (III); Procédure et sanctions (IV).