Règlement sur la manoeuvre de l'ouvrage de régularisation du niveau du lac Léman à Genève.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
Le présent règlement porte de dispositions relatives à la manoeuvre de l’ouvrage de régularisation du niveau du lac Léman à Genève. Le texte comprend 16 articles dont les plus importants sont: Objectif de régularisation du niveau du lac (1er); Niveaux mensuels (2); Concession aux Services industriels de Genève (4); Précautions (7); Faune piscicole (8); Débits évacués par l'ouvrage (11); Enregistrement des données (13).
Attached files
Web site
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er juillet 1997.
Notes
Le présent règlement constitue la version mise à jour au 15 mai 2014.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No