Règlement sur les abattoirs et les contrôles en relation avec l'abattage.

L'article 1er établit que le présent règlement détermine les modalités d'exploitation et de construction des abattoirs. Il fixe l'exécution des contrôles qui y sont effectués et règle le pesage des animaux abattus. Il détermine en outre la formation des organes de contrôle. Ensuite le règlement traite des matières telles que les Abattoirs et locaux d'abattage (II); Exécution des contrôles (III) - Inspecteurs des viandes - Contrôleurs des viandes - Contrôleurs des viandes non vétérinaires - Rémunération pour le contrôle des viandes; Formation des organes de contrôle (IV); Pesage des animaux abattus (V). Le règlement comprend 29 articles divisés en 7 chapitres.