Règlement sur les eaux résiduaires d'origine agricole.

Le présent règlement porte des dispositions relatives aux eaux résiduaires d’origine agricole. L’article 1er établit qu’est assujettie au présent règlement l'exploitation de tous les terrains, constructions et installations nécessaires à la culture, à l'élevage, à l'engraissement des animaux, ainsi qu'à l'entretien du matériel utilisé, au stockage, au conditionnement et au traitement de la nourriture du bétail, ainsi que des déchets et résidus solides ou liquides qui résultent de ces activités. Ces exploitations doivent être conçues et entretenues de manière à respecter les normes légales en matière de protection des eaux. Les déversements provenant de ces exploitations ne doivent, en aucun cas, nuire au bon fonctionnement, ou détériorer les installations d'évacuation ou de traitement des eaux. Le texte comprend 26 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Définitions (I); Elevages agricoles (II); Elevages industriels (III); Stabulation libre (IV); Installations diverses (V); Produits toxiques (VI); Elevages industriels existants (VII); Contributions (VIII); Surveillance et contrôle (IX).