Règlement sur les réserves de chasse et de protection de la faune du Canton de Vaud (Réserves de faune).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement porte des dispositions relative aux réserves de chasse et de protection de la faune du Canton de Vaud. L’article 1er établit que des réserves de chasse et de protection de la faune sont instituées dans des secteurs présentant des milieux naturels caractéristiques et un intérêt particulier pour la faune. La chasse et la capture d'espèces animales sauvages y sont en principe interdites. Le texte comprend 3 articles.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No