Règlement sur l'exercice de la pêche dans le lac de Morat (RPêche-Morat).

Le présent règlement met en exécution l’article 48 du concordat du 19 mai 2003 sur la pêche dans le lac de Morat. Le premier chapitre porte sur les normes d'utilisation des engins autorisés pour la pêche professionnelle. Il considère de différentes sortes de filets, comme par exemple, filets de fond, filet flottant, filet destiné à la capture de poissons blancs. Le texte comprend 32 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Normes d'utilisation des engins autorisés pour la pêche professionnelle (I); Normes d'utilisation des engins autorisés pour la pêche professionnelle et de loisir (II); Mesures de protection des poissons et écrevisses (III); Lieux où la pêche est interdite (IV); Autres restrictions (V); Dispositions finales (VI).