Règlement sur l'utilisation des pompes à chaleur (RPCL).

Le présent règlement met en exécution la loi sur l'énergie du 16 mai 2006. L’article 1er établit que l’installation de pompes à chaleur est autorisée lorsque la protection des eaux, du sol et l'absence d'atteinte à l'environnement sont assurées. Sont assimilées aux pompes à chaleur toutes installations exploitant la chaleur du sous-sol ou des eaux, dans un but de chauffage ou de climatisation, à l'exclusion des installations utilisant les calories de l'air. Le texte comprend 15 articles.