Stratégie Sol Suisse.

La présente stratégie est un document sectoriel de la Suisse à portée nationale qui a pour vision de garantir durablement les fonctions du sol (production de denrées alimentaires, de bois et d'autres matières premières, conservation de la biodiversité et de l'équilibre du climat, source d'eau potable et protection contre les dangers naturels) afin que les générations futures puissent aussi utiliser les sols, qui constitue une ressource limitée et non renouvelable, pour satisfaire leurs besoins.
L'objectif principale de ce Plan est celui de contrer les tendances qui voient les sols subir une dégradation lente mais continue en Suisse: augmentation régulière des surfaces imperméabilisées, épuisement des sols en raison de l'érosion et de la perte de matière organique et disparition de certaines fonctions pédologiques due à la compaction et à la pollution.
La Stratégie identifie six objectifs généraux à réaliser afin de préserver à long terme les fonctions du sol: • réduction de la consommation de sol;• prise en considération des fonctions des sols dans l'aménagement du territoire; • protection des sols contre les atteintes persistantes; • restauration des sols dégradés; • sensibilisation à la valeur et à la vulnérabilité du sol; • renforcement de l'engagement international.
La stratégie définit également des objectifs sectoriels dans huit domaines particulièrement pertinents et formule des orientations stratégiques afin d'atteindre les objectifs généraux : • Dans le domaine de l'aménagement du territoire les objectifs et orientations stratégiques poursuivent la limitation de la consommation de sol et la prise en considération des bases et données relatives à la qualité du sol dans le cadre des activités à incidence territoriale. • En agriculture, il s'agit d'éviter la compaction, l'érosion et la perte de matière organique des sols et de tenir compte des risques liés à l'utilisation des produits phytosanitaires, des engrais et d'autres moyens de production. • Les deux objectifs portant sur les forêts ciblent les dépôts de substances atmosphériques et la compaction des sols. • Les atteintes aux sols doivent être évitées sur les chantiers et lors de modifications de terrain. • Les manifestations en plein air comme les concerts, les courses de motocross, les fêtes de gymnastique ou le tracteur pulling ne doivent pas générer des atteintes durables aux fonctions du sol. • Dans le milieu bâti, les sols nouvellement créés sont à aménager de telle sorte qu'ils puissent remplir leurs fonctions écologiques. En outre, les apports de polluants dans les sols doivent être évités et les sols pollués, restaurés. • Les bases légales de la pratique en matière d'exécution dans le domaine des sols pollués et des sites contaminés doit être harmonisées. • Au niveau international, la Suisse doit renforcer son engagement en faveur de la préservation et de la gestion durable des sols.
Ce huit domains correspondent à 44 orientations stratégiques qui se repartissent sur trois domains d'action: les informations pédologiques (qui doivent être uniformisées, notamment grâce à la création d’un Centre national de compétences sur les sols) ; la sensibilisation (à travers l'information et la sensibilisation des personnes dont l'impact sur les sols est particulièrement marqué); l'exécution et la législation (par le développement des solutions en vue de renforcer l'exécution des dispositions existantes relativement à la gestion des sols, qui sont déjà adéquates).
Cette stratégie nationale sur les sols sert de cadre de référence et d'aide à la décision pour les autorités fédérales et cantonales compétentes et propose des pistes pour relever les défis identifiés. En premier lieu, il s'agit de mieux coordonner les politiques et instruments existants.