Arrêté 00996 du 28 Octobre 2007 modifiant l’arrêté 556 du 27 février 2002 portant création d’une unité de police pour la constatation et la répression des infractions à la réglementation relative à la protection de l’environnement marin, lagunaire et du littoral, et instituant une unité de police pour la lutte contre la pollution des milieux récepteurs (sol-eau-air) dénommé « UNIPOL ».

Le présent arrêté crée une unité de police de lutte contre la pollution des milieux récepteurs (sol, eau, air) dénommée UNIPOL. L'UNIPOL est intégré au Centre Ivoirien Anti-pollution (CIAPOL) qui en assure la direction, la gestion et l'organisation. L’UNIPOL a pour missions de rechercher, de constater et de réprimer les infractions à la législation sur la pollution des milieux récepteurs, notamment: Rejet ou déversement d’hydrocarbures, de substances ou de produits dangereux ou nocifs par des navires, des embarcations, des engins flottants et fixes; Contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets par mer; Incinération non autorisée en mer et en lagune; Immersion non autorisée des déchets; Pêche avec des produits chimiques et des substances nocives; Rejet d’origine industriel, artisanal et agricole; Pollution des Eaux Continentales; Pollution par le rejet ou le déversement de produits phytosanitaires ; Rejet des eaux usées industrielles; Pollution du sol; Pollution atmosphérique.