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Arrêté 033/MIRAH/CAB du 08 septembre 2017 portant interdiction provisoire d'importation et de commercialisation de toute espèce de tilapia sauvage et/ ou d'élevage et produits dérivés de tilapia en provenance de la Colombie, l'Equateur, l'Egypte, Israël et la Thaïlande.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Cet arrêté interdit de façon provisoire l'importation et de commercialisation de toute espèce de tilapia sauvage et/ou d'élevage et produits dérivés de tilapia en provenance de la Colombie, l'Equateur, l'Egypte, Israël et la Thaïlande. Conformément aux dispositions relatives à la Police Sanitaire, il sera procédé à la saisie et à la destruction de toute espèce de tilapia sauvage et/ou d'élevage et produits dérivés de tilapia, provenant des pays susvisés, quel que soit le stade de leur traitement, sans préjudice des poursuites et sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No