Arrêté interministériel n.0183/MEF/MEMINADER/MINEF/MBPE/MINEDD du 16 février 2022 portant modalités de gestion des titres carbone autour du Parc National de Taï.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté s’applique aux réductions d'émissions de gaz a effet de serre issues de la déforestation et de la dégradation des forêts dans le cadre du programme de réductions des émissions autour du parc national de Tai.
Le Décret prévoir qu'il soit créé un Registre des Crédits Carbone aux fins d'enregistrement de chaque crédit de carbone, individualisé par une sérialisation et converti en titre carbone ainsi que du suivi des transactions portant sur des titres respectifs. Le Registre des Crédits Carbone se compose de deux guichets: -le guichet «Investissements REDD+»; -le guichet «Réductions d'émission et Titres Carbone».
Le Décret décrit ensuite le processus d’obtention des titres de réduction dans le cadre du Programme de Réduction des Émissions autour du Parc national de Taï.
Le Décret prévoir qu'il soit créé un Registre des Crédits Carbone aux fins d'enregistrement de chaque crédit de carbone, individualisé par une sérialisation et converti en titre carbone ainsi que du suivi des transactions portant sur des titres respectifs. Le Registre des Crédits Carbone se compose de deux guichets: -le guichet «Investissements REDD+»; -le guichet «Réductions d'émission et Titres Carbone».
Le Décret décrit ensuite le processus d’obtention des titres de réduction dans le cadre du Programme de Réduction des Émissions autour du Parc national de Taï.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No