Arrêté interministériel n° 0003/MEMINADERPV/MFB du 8 octobre 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du Programme de Renforcement de la Sécurisation Foncière Rurale (PRESFOR), en abrégé COPIL -PRESFOR.

Le présent arrêté interministériel institue le Comité de Pilotage du Programme de Renforcement de la Sécurisation Foncière Rurale (COPIL-PRESFOR) en Côte d'Ivoire. Ce comité, rattaché à l’Agence Foncière Rurale (AFOR), est l’organe principal de pilotage, d’orientation stratégique et de coordination du programme PRESFOR, financé notamment par l’Association Internationale de Développement (IDA – Banque mondiale). Le COPIL est chargé de valider les plans de travail et budgets annuels, d’approuver les rapports d’activités, d’évaluer la mise en œuvre du programme et de veiller à sa cohérence avec les politiques nationales. Il supervise également les audits et formule des recommandations sur les priorités stratégiques du programme. La présidence et le fonctionnement du COPIL sont assurés selon les dispositions du Conseil de Surveillance de l’AFOR. Les membres, bien que bénévoles, reçoivent des indemnités par session, dans la limite de six réunions annuelles, financées par le budget du PRESFOR. L’arrêté formalise ainsi le cadre institutionnel et opérationnel garantissant une gouvernance efficace du processus de sécurisation foncière rurale.