Arrêté interministériel n° 196/MSH/MIPSP/ du 10 Oct. 2008, portant création, organisation, attributions et fonctionnement de l'alliance nationale pour la fortification des aliments (ANF).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté interministériel crée l'Alliance Nationale pour la Fortification des Aliments (ANF) en Côte d'Ivoire, une organisation chargée de la mise en œuvre de la politique de fortification alimentaire dans le pays.
L'ANF a pour missions de mettre en œuvre la politique générale de fortification des aliments, d'assurer le suivi et l'évaluation des activités de fortification sur le territoire national, et de mobiliser les ressources nécessaires.
Sa composition prévoit des Institutions publiques: Ministères de la Santé, de l'Industrie, de l'Économie et du Commerce; le Secteur industriel: grandes entreprises alimentaires (Unilever, Nestlé, Les Grands Moulins d'Abidjan, etc.); Secteur associatif: Chambre de Commerce et fédération des consommateurs; et Partenaires internationaux: UNICEF, OMS, PAM, Helen Keller International, etc.
Structure organisationnelle de l'ANF comprend quatre organes: l'Assemblée Générale (organe suprême de décision), le Bureau dell'Assemblée Générale(présidé par le Ministre de la Santé), le Secrétariat Permanent (gestion quotidienne) et le Comité Technique et Scientifique (soutien technique).
Le fonctionnement de l'Alliance fait aussi l'objet du texte.
L'ANF a pour missions de mettre en œuvre la politique générale de fortification des aliments, d'assurer le suivi et l'évaluation des activités de fortification sur le territoire national, et de mobiliser les ressources nécessaires.
Sa composition prévoit des Institutions publiques: Ministères de la Santé, de l'Industrie, de l'Économie et du Commerce; le Secteur industriel: grandes entreprises alimentaires (Unilever, Nestlé, Les Grands Moulins d'Abidjan, etc.); Secteur associatif: Chambre de Commerce et fédération des consommateurs; et Partenaires internationaux: UNICEF, OMS, PAM, Helen Keller International, etc.
Structure organisationnelle de l'ANF comprend quatre organes: l'Assemblée Générale (organe suprême de décision), le Bureau dell'Assemblée Générale(présidé par le Ministre de la Santé), le Secrétariat Permanent (gestion quotidienne) et le Comité Technique et Scientifique (soutien technique).
Le fonctionnement de l'Alliance fait aussi l'objet du texte.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No