Arrêté interministériel n°0110/MEMINADERPV/MFB du 11 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Technique de Suivi du Financement Budgétaire Programmatique Foncier Rural (FB-PR Foncier Rural), en abrégé CTS-FB-PR Foncier Rural.

Le présent arrêté crée un Comité Technique de Suivi (CTS-FB-PR Foncier Rural) pour piloter la mise en œuvre du Financement Budgétaire Programmatique Foncier Rural. Placé sous la tutelle du Conseil de Surveillance de l'Agence Foncière Rurale (AFOR), ce comité a pour principales missions de valider les documents stratégiques annuels, d'approuver les rapports d'activités et d'audit, de veiller au respect des objectifs du programme, et d'assurer sa cohérence avec les politiques nationales. Le comité, dont la présidence suit les règles du décret portant organisation de l'AFOR, intègre des représentants du Secrétariat Technique du Contrat Désendettement et Développement et de l'Agence Française de Développement. Son fonctionnement s'aligne sur celui du Conseil de Surveillance de l'AFOR. Le Directeur de l'AFOR est chargé de l'exécution de cet arrêté qui prend effet dès sa signature et sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire, marquant ainsi une étape importante dans le renforcement du cadre institutionnel de gestion du