Arrêté interministériel n°10 MIPARH. MDPMEF du 26 février 2007 portant création du comité de Gestion du programme d’Appui il la production avicole nationale.

Le présent arrêté le comité de Gestion du programme d’Appui il la production avicole nationale, chargé de : formuler le contenu et les modalités de mise en œuvre du Programme d' appui a la production avicole nationale; définir les modalités d' octroi du crédit et de garantie aux aviculteurs et a leurs organisations professionnelles agréées; établir les procédures et modalités de remboursement des crédits octroyés; assurer le suivi-évaluation du programme; établir son règlement intérieur.