Arrêté interministériel n°488 MIA-CAB du 5 novembre 2012 portant composition, attribution et fonctionnement du Comité national du Comité Permanent inter-états de lutte contre la sécheresse dans le sahel et en Afrique de l'Ouest (CONACILSS).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté Comité national du Comité Permanent inter-états de lutte contre la sécheresse dans le sahel et en Afrique de l'Ouest (CONACILSS).
Le CONAClLSS est chargé de de définir les orientations générales du Comité national ClLSS; veiller â une bonne réalisation des programmes ClLSS au niveau national ; éclairer le Gouvernement dans la prise de décision lors des sessions des instances du CILSS; examiner et valider les projets de programmes du secrétariat permanent; faire le suivi de la mise en œuvre des recommandations du secrétariat exécutif; élaborer le rapport annuel des activités du CONAClLSS à soumettre au ministre de tutelle et au Conseil des ministres statutaires du ClLSS; mobiliser les ressources financières; veiller au paiement effectif de la cotisation annuelle de la Côte d'Ivoire.
Le Comité national ClLSS est composé de membres issus du secteur public, du secteur privé, et de la société civile; d'un secrétariat permanent et de commissions techniques.
Le CONAClLSS est chargé de de définir les orientations générales du Comité national ClLSS; veiller â une bonne réalisation des programmes ClLSS au niveau national ; éclairer le Gouvernement dans la prise de décision lors des sessions des instances du CILSS; examiner et valider les projets de programmes du secrétariat permanent; faire le suivi de la mise en œuvre des recommandations du secrétariat exécutif; élaborer le rapport annuel des activités du CONAClLSS à soumettre au ministre de tutelle et au Conseil des ministres statutaires du ClLSS; mobiliser les ressources financières; veiller au paiement effectif de la cotisation annuelle de la Côte d'Ivoire.
Le Comité national ClLSS est composé de membres issus du secteur public, du secteur privé, et de la société civile; d'un secrétariat permanent et de commissions techniques.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No