Arrêté interministériel n°688/MSHPCMU/MCI/MICOMEF/MFFE du 02 août 2021 portant réglementation de la promotion ou de la publicite des substituts du lait maternel.

Le présent arrêté a pour objet de déterminer les règles relatives a la promotion ou a la publicité des produits suivants: les substituts du lait maternel y compris les préparations pour nourrissons et jeunes enfants; les autres produits lactés, aliments et boissons y compris les aliments de complément quand ils sont commercialisés ou présentés de toute autre manière comme appropriés, avec ou sans modification pour remplacer totalement ou partiellement le lait maternel; les biberons, tétines et produits assimilés.
En particulier, la promotion ou la publicité de ces produits est interdite et les matériels a but d'information et d'éducation qui concernent ces produits doivent comporter des informations les avantages et la supériorité du lait maternel; l'alimentation de la mère, la préparation à l'allaitement et sa poursuite; les inconvénients d'une alimentation de substitution; l'utilisation correcte des préparations pour nourrisson, qu'elles soient industrielles ou artisanales.