Arrêté interministériel nº 48 mdr du 9 juillet 1984 portant déclaration obligatoire des constituants analytiques d'aliments simples pour animaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe la liste des aliments simples et de leurs constituants analytiques, dont la teneur doit être déclarée lorsqu'elle dépasse 1 %.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No