Arréte n° 019/MIRAH/CAB du 24 août 2020 fixant les limites maximales de biotoxines marines dans les produits de pêche destinés a la consommation.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les limites maximales de biotoxines marines dans les produits de péche destinés a la consommation.
L'arrêté énumère les produits de péche dérivés de poissons toxiques ne devant pas être mis sur le marché; l'arrêté identifie toutefois des dérogations.
L'arrêté établit enfin les limites dans la quantité maximale de biotoxines marines, mesurées dans le corps entier ou dans toute partie comestible séparément, qui ne doit pas être dépassée.
L'arrêté énumère les produits de péche dérivés de poissons toxiques ne devant pas être mis sur le marché; l'arrêté identifie toutefois des dérogations.
L'arrêté établit enfin les limites dans la quantité maximale de biotoxines marines, mesurées dans le corps entier ou dans toute partie comestible séparément, qui ne doit pas être dépassée.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Ministère des Ressources Animales et Halieutiques.
Source language
French
Legislation Amendment
No