Arrêté n° 044/MINEME/IG du 24 mars 2004 portant intégration du Service de l’Inspection des Installations Classées (SIIC), au Centre Ivoirien Anti-Pollution (CIAPOL)

Cet arrêté porte création du Service de l’Inspection des Installations Classées, qui poursuit ses activités conformément aux dispositions du décret n° 98-43 du 28 janvier 1998 relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement. Le Service de l’Inspection des Installations Classées (SIIC) est intégré au Centre Ivoirien Anti-Pollution (CIAPOL), en application des dispositions de l’article 14 du décret n°2003-164 _ 98-43 du 12 juin 2003 portant organisation du Ministère d’Etat, Ministère de l’Environnement.