Arrêté n° 050/MIRAH/CAB du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté n°002 du 6 janvier 2017 relatif aux critères microbiologiques et chimiques applicables a la production des produits de péche destinés a la consommation humaine.

Cet arrêté, qui se compose de 6 Titres, vise a définir les critères microbiologiques et chimiques auxquels doivent satisfaire tout produit de péche avant sa mise sur le marché.
Le Titre 2 décrit les normes microbiologiques applicables a la production de crustacés et de mollusques cuits. Le Titre 3 définit les normes chimiques applicables à la production des produits de pêche, en particulier les niveaux des substances chimiques admis dan les produits de pêche, y inclut les additives et les pesticides.
Les Titres 4, 5 et 6 s'occupent, respectivement, de fixer des dispositions préventives pour les cas de non-respect des normes fixées par le présent arrêté, de prévoir des dispositions pénales et, enfin, des dispositions finales.