Arrêté n° 1069 du 29 décembre 1967 réglementant la détention des animaux vivants par des particuliers.

Selon les dispositions de cet arrêté, la détention, le commerce et l'exportation des animaux intégralement protégés sont formellement interdits, sauf pour les titulaires de permis scientifiques ou de capture ayant reçu une autorisation spécifique. Les détenteurs de permis spéciaux de chasse sportive peuvent, sous leur propre responsabilité et jusqu'à l'expiration de leur permis, détenir jusqu'à deux animaux partiellement protégés en même temps, dont l'abattage est autorisé par leur permis. Les particuliers peuvent détenir des animaux non protégés sans formalités particulières. L'exportation non commerciale de ces animaux nécessite une autorisation du directeur des Eaux, Forêts et Chasse, le paiement des droits de sortie et le respect de la réglementation sanitaire. La cession contre rémunération de ces animaux est réservée aux titulaires de permis scientifiques ou de capture, ainsi qu'aux parcs zoologiques de la République.