Arrêté n° 116 MINAGRA du 8 juillet 1996 relatif aux critères microbiologiques et chimiques applicables à la production des produits de la pêche destinés à la consommation humaine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les critères microbiologiques et chimiques applicables à la production des produits de la destinés à la consommation humaine.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No