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Arrêté n° 205 /MINEME/IG/ du 19 octobre 2005 porte sur la mise en place, composition et mission de la cellule d’élaboration du plan programme de la dépollution, de l’aménagement et d’exploitation de l’espace lagunaire

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté mis en place au sein du Ministère d’Etat, Ministère de l’Environnement, une cellule chargée d’élaborer le Plan Programme de dépollution d’aménagement et d’exploitation de l’espace lagunaire qui a pour mission: La rédaction des documents de base du Plan Programme de dépollution, d’aménagement et d’exploitation de l’espace lagunaire, et le plan d’actions de dépollution et d’aménagement de la baie de Cocody; La prospection des réalisations similaires au Togo, en Tunisie et à Genève en vue de bénéficier de leur expérience; L’initiative de la réalisation des études complémentaires indispensables à la rédaction des documents de projet; L’organisation de l’atelier du Plan Programme et du plan d’action; La finalisation des documents; La préparation des textes administratifs et réglementaires d’adoption du plan programme et du plan d’actions; La préparation et l’organisation de la table ronde des partenaires au développement; La recherche de financement pour son fonctionnement.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No