Arrêté n° 206 /MINEME/IG/ du 19 octobre 2005, porte nomination des membres de la cellule d’élaboration du plan programme de la dépollution, de l’aménagement et d’exploitation de l’espace lagunaire.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté désigne les personnes responsables de l’élaboration du plan programme de la dépollution, de l’aménagementet d’exploitation de l’espace lagunaire.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No