Arrêté n° 371/MIRAH/CAB du 16 mai 2023 portant création organisation et fonctionnement du projet de conservation de la biodiversité halieutique en abrégé «pro-conservation halieutique».
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Avec cet arrêté il est créé, au sein du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, un projet de conservation de la biodiversité halieutique en abrégé «pro-conservation halieutique».
Son objectif est d’assurer l'exploitation durable des stocks halieutiques et la conservation des pécheries. A ce titre, il est chargé: - de contribuer a la préservation des espèces marines; - d’augmenter la production halieutique; - de faciliter l'activité de péche.
Les composantes du projet se déclinent comme suit: 1. Protection des espèces halieutiques; 2. Planification Spatiale Marine; 3. Gestion de Projet.
L'organisation du projet et son fonctionnement font l'objet due l'arrêté. Il comprend deux organes: le Comité Technique et l'Unité de Coordination du Projet. Le Comité Technique est l'organe de la supervision de la mise en oeuvre du projet. L'Unité de Coordination du Projet est l'instrument de gestion opérationnel de mise en oeuvre de ses actions. Elle est dédiée a la gestion administrative, technique et financière.
Son objectif est d’assurer l'exploitation durable des stocks halieutiques et la conservation des pécheries. A ce titre, il est chargé: - de contribuer a la préservation des espèces marines; - d’augmenter la production halieutique; - de faciliter l'activité de péche.
Les composantes du projet se déclinent comme suit: 1. Protection des espèces halieutiques; 2. Planification Spatiale Marine; 3. Gestion de Projet.
L'organisation du projet et son fonctionnement font l'objet due l'arrêté. Il comprend deux organes: le Comité Technique et l'Unité de Coordination du Projet. Le Comité Technique est l'organe de la supervision de la mise en oeuvre du projet. L'Unité de Coordination du Projet est l'instrument de gestion opérationnel de mise en oeuvre de ses actions. Elle est dédiée a la gestion administrative, technique et financière.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No