Arrêté n°00480/MINEEF/DPIF du 16 mars 2007 portant modification de l'arrêté n°055/MINEF/DPIF, portant l'organisation de l'exploitation de teck et autres essences forestières exotiques plantées dans le Domaine Rural.

Le présent arrêté modifie l’arrêté n°055/MINEF/DPIF portant l'organisation de l'exploitation de teck et autres essences forestières exotiques plantées dans le Domaine Rural. Ce texte soumet l'exploitation de teck et autres essences forestières exotiques plantées dans le Domaine Rural à un permis délivré par le ministre en charge des forêts.