Arrêté n°00623 MINEF du 24 novembre 2011 complétant l'arrêté n° 00478/MINEF du 07 septembre 2011 portant institution d'un bordereau de route pour l'exportation de Produits Forestiers par voie terrestre en Côte d’Ivoire.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté institue un Bordereau de Route pour l'exportation des produits forestiers par voie terrestre.
Par ailleurs, il en fixe le contenu et les modalités d’utilisation.
Par ailleurs, il en fixe le contenu et les modalités d’utilisation.
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Date of text
Notes
Cet Arrêté complète l'arrêté n° 00478/MINEF du 07 septembre 2011 portant institution d'un bordereau de route pour l'exportation de Produits Forestiers par voie terrestre en Côte d’Ivoire.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No