Arrêté n°00624 MINEF du 24 novembre 2011 Modifiant l'Arrêté nº00505/MINEF/DGEF/DPIF du 15 septembre 2011 portant identification de l'origine légale et traçabilité de produits forestiers commercialisés en Côte d'Ivoire.

Conformément au présent arrêté, toute commercialisation ou utilisation a but commercial d’un produit forestier, à travers les dépôts et les entrepôts, doit faire l'objet d'un agrément forestier délivré pour l’identification de son origine légale par le Ministre en charge des Eaux et Forêts. Les conditions d’obtention et de renouvellement de l‘agrément pour détermination de l’origine légale de produits forestiers destinés a la commercialisation sur le territoire national sont fixées par le présent arrêté.