Arrété n°009/MIRAH/CAB du 02 Juin 2020 interdisant la commercialisation en Côte d'Ivoire de certaines espèces de produits de pêche vénéneux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté interdit la commercialisation, en Côte d'Ivoire, de certaines espèces de produits de péche vénéneux.
Également, les produits de la péche dérivés de poissons toxiques des familles que sont Tetraodontidae, Molidae, Diodontidae et Canthigasteridae ne doivent pas être mis sur le marché et le débarquement, l'exposition, la mise en vente en vue de la consommation ou l'utilisation a des fins diverses sont aussi interdits.
L'arrêté établit aussi les limites, (mesurés dans le corps entier ou dans toute partie comestible séparément) à ne pas dépasser quant à la quantité totale de biotoxines marines.
Également, les produits de la péche dérivés de poissons toxiques des familles que sont Tetraodontidae, Molidae, Diodontidae et Canthigasteridae ne doivent pas être mis sur le marché et le débarquement, l'exposition, la mise en vente en vue de la consommation ou l'utilisation a des fins diverses sont aussi interdits.
L'arrêté établit aussi les limites, (mesurés dans le corps entier ou dans toute partie comestible séparément) à ne pas dépasser quant à la quantité totale de biotoxines marines.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Ministère des Ressources Animales et Halieutiques.
Source language
French
Legislation Amendment
No