Arrêté n°011 du 26 janvier 1996 fixant les modalités d'application du décret n°95-682 du 06 septembre 1995 portant interdiction de l'exportation des bois bruts, équarris et en plots.

Le présent arrêté autorise la SODEFOR, par décision du ministre chargé des forêts, à exporter des bois bruts, équarris et en plots dans le cadre des programmes de plantations, en depit de l'interdiction de leur exportation.