Arrêté n°030/MINAGRI/CAB du 11 novembre 2015 portant interdiction d’emploi en agriculture de substances actives entrant dans la fabrication des produits phytopharmaceutiques.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté interdit l’emploi en agriculture de substances actives entrant dans la fabrication des produits phytopharmaceutiques. Il s’agit notamment de Acétochlore, Atrazine, Carbofuran, Diniconazole, lmazaovr, Metalaxyl, Metolachlore, Phoxime.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implemented by