Arrêté n°042/MCAPPME/CAB du 04 septembre 2014 fixant la durée de validité des certificats de jaugeage des camions citernes, des wagons-citernes et des citernes fixes.

Le présent arrêté prévoit que les citernes amovibles, les bacs de dépôts de produits pétroliers, les cuves à vin et tous autres réservoirs fixes, utiliser pour déterminer le volumes des liquides stockés, transportés ou livrés en vrac doivent faire l’objet d’un certificat de jaugeage établi ou visé par le bureau des instruments de mesure de Côte d’Ivoire. La durée de validité des certificats de jaugeage est fixée en fonction de chaque catégorie d’appareil.