Arrêté n°10 MlNEDD-CAB du 5 mars 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement des directions régionales du ministère de l'Environnement et du Développement durable.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement des directions régionales de l’Environnement et du développement durable ainsi que leur répartition territoriale.
La direction régionale de l’environnement a pour mission en liaison avec les collectivités territoriales d’appliquer la politique nationale en matière d’environnement et de développement durable dans les secteurs publics et privés, d’appliquer la stratégie nationale de l’environnement et de développement durable, d’animer et de coordonner les activités en matière de préservation de l’environnement et de promotion du développement durable dans les secteurs publics, privés et associatifs.
La direction régionale de l’environnement a pour mission en liaison avec les collectivités territoriales d’appliquer la politique nationale en matière d’environnement et de développement durable dans les secteurs publics et privés, d’appliquer la stratégie nationale de l’environnement et de développement durable, d’animer et de coordonner les activités en matière de préservation de l’environnement et de promotion du développement durable dans les secteurs publics, privés et associatifs.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No