Arrêté n°1072 MINEEF du 13 juillet 2009 portant clarification des modalités d’exploitation, de circulation et de transfert des bois en grumes en Côte d’Ivoire.

Le présent arrêté précise que les produits forestiers, notamment les bois en grumes, toutes sortes essences, issus des périmètres d’exploitation forestière sont exclusivement destinés aux usines de transformation de bois installées en Côte d'Ivoire.
Ensuite, il souligne que les grumes sont destinées en priorité aux usines de rattachement des périmètres dont elles sont issues.
Enfin, il fixe les conditions et modalités de transfert des grumes entre les concessionnaires industriels.