Arrêté n°2017-016 MEPS/CAB du 02 Juin 2017 déterminant la liste des travaux légers autorisés aux enfants dont l’âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans.

Le présent arrêté a pour objet de déterminer la liste des travaux légers autorisés aux enfants de l'un ou de l’autre sexe dont l’âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans. Sont considérés comme travaux légers, ceux qui de par leur nature et de par les conditions dans lesquelles ils s’exercent : (a) ne sont pas susceptibles de porter préjudice à la santé ou au développement physique, mental, moral ou social des enfants; (b) ne sont pas de nature à porter préjudice à leur assiduité scolaire, à leur participation a des programmes d'orientation ou de formation professionnelle ou a leur aptitude à bénéficier de l‘instruction reçue.
Notamment, l'arrêté énumère les travaux légers qui peuvent être confiés aux enfants dont l’âge est compris entre treize (13) et seize (16) ans, dans l'agriculture et foresterie, l'élevage, la pêche et l'aquaculture.