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Arrêté n°33 MINAGRA du 13 février 1992 confiant à la SODEFOR la gestion de forêts classées du domaine forestier de l’Etat.

Country
Côte d'Ivoire
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté confie la gestion des forêts classées du domaine forestier de l'Etat, dont la liste fait l'objet de l'annexe l, à la SODEFOR (Société pour le Développement des Plantations forestières). Les modalités de gestion de ces forêts sont définies par le cahier des charges constituant l'annexe II du présent arrêté.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/ivc154728.pdf
Web site
http://www.eris-ci.com
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Arrêté n°72 MINAGRA du 13 juin 1995 relatif à la gestion des forêts de Warigué et de la Kinkéné modifiant l’Arrêté n°33 MINAGRA du 13 février 1992 confiant à la SODEFOR la gestion de forêts classées du domaine forestier de l’Etat.