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Arrêté n°383 /MIRAH/CAB du 16 mai 2023 portant création organisation et fonctionnement du projet d'amélioration du suivi contrôle et surveillance des pêches en abrégé «pro-surveillance pêches».

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Avec cet arrêté il est créé au sein du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, un projet d'amélioration du suivi contrôle et surveillance des pêches en abrégé «pro-surveillance pêches.
L'objectif du projet est de contribuer & la gestion durable des ressources halieutiques et a la préservation de l'environnement aquatique par la promotion d’une pêche responsable.
L'objectif du pro-surveillance pêches est de contribuer à la gestion durable des ressources halieutiques et a la préservation de l'environnement aquatique par la promotion d’une pêche responsable.
A ce titre, il est chargé: - de la construction et l'équipement du centre de surveillance et ses annexes; - d’actualiser et mettre en ceuvre, le plan national de lutte contre la pêche illicite non déclaree et non réglementée; - de renforcer le systeme de contrôle et d'inspection des navires et embarcations de pêche; - de renforcer les opérations de police des pêches industrielles, semi-industrielles et artisanales; - de renforcer et faciliter la collaboration inter administrations en matiére de surveillance des pêches; - de faciliter la mise en ceuvre de l'Action de l'Etat en Mer (AEM).
L'organisation et le fonctionnement du projet sont décrits par le texte.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No