Arrêté n°445/MINEME/CAB du 24 mars 2004, portant intégration du Bureau d’Etudes d’Impact Environnemental (BEIE), à l’Agence Nationale De l’Environnement (ANDE)

Le présent arrêté crée le Bureau d’Etudes d’Impact Environnemental (BEIE), et l'intègre à l’Agence Nationale De l’Environnement (ANDE), en application des dispositions de l’article 14 du décret n° 2003-164 du 12 juin 2003 portant organisation du Ministère d’Etat, Ministère de l’Environnement. Le Bureau d’Etudes d’Impact Environnemental (BEIE) poursuit ses activités conformément aux dispositions du décret n° 96-894 du 8 novembre 1996 déterminant les règles et procédures applicables aux études relatives à l’impact environnemental des projets de développement.