Arrêté n°529 du 26 octobre 2003 portant interdiction de transport des bois de Teck et de Gmélina dans les conteneurs et autres enceintes fermées.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté interdit le transport des bois de Teck et de Gmélina dans les conteneurs et autres enceintes fermées.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No