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Arrêté n°911 MIERFOR- DIF-DCFC du 25 juin 1983 portant classement des permis forestiers.

Country
Côte d'Ivoire
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté classe les permis forestiers en deux catégories : les permis attribues pour l’approvisionnement des usines de transformation de bois appelés permis industriels ou permis A; et les permis ordinaires ou permis B.
A chaque catégorie de permis, correspondent des conditions et des modalités d’exploitation.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/ivc155076.pdf
Web site
http://www.eris-ci.com
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No