Arrêté nº 003/MIRAH/CAB du 20 février 2015 portant interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, de viande de volaille, de poussins d'un jour, d'œufs à couver, de plumes et de produits à base de volaille originaires d'Allemagne, de la Bulgarie, des Pays Bas et du Royaume-Uni.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté interdit l’importation d'oiseaux vivants, de viande de volaille, de poussins d'un jour d'œufs à couver, de plumes et de produits à base de volaille originaires d'Allemagne, de la Bulgarie, des Pays Bas et du Royaume-Uni jusqu'à extinction du dernier foyer de l'Influenza aviaire dans ces pays.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No