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Arrêté nº 495 TP/MM du 26 février 1969 relatif aux différentes zones de navigation.

Country
Côte d'Ivoire
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Cette arrêté porte définition des différentes zones pour la navigation au commerce (long cours, cabotage, navigation côtière) et pour celle à la pêche (grande pêche, pêche au large et pêche côtière).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/ivc4368.pdf
Date of text
Repealed
No
Publication reference
FAO, Compendium des législations des pêches des Etats africains riverains de l'océan Atlantique, mars 1995, volume I, p. 306.
Source language

French

Legislation Amendment
No