Circulaire n° 749 du 02 aout 1994 valeurs mercuriales sur les bois en grumes certains produits ligneux à l'exportation.

La présente circulaire porte à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers les dispositions du Décret n ° 94-377 du 1er Juillet 1994, portant modification des valeurs mercuriales sur les bois en grumes et certains produits ligneux à l'exportation. Le Décret susvisé modifie et complète les dispositions du Décret n ° 90-444 du 29 Mai 1990. La nomenclature tarifaire indiquée à l'annexe au Décret 94-377 a été rédigée sur la base de la nomenclature du Conseil de Coopération Douanière et non en Système Harmonisé.