Circulaire n° 783 du 02 aout 1995 Agrément en qualité d'exportation de bois et produits ligneux.

La présente circulaire porte à la connaissance de l'ensemble du service et des usagers, la liste des sociétés ou commerçants agrées en qualité d'exportateurs de Bois et de Produits ligneux pour l'année civile 1995, en application des dispositions de l'arrêté interministériel MINAGRA/MIC n°76 du 29 Juin 1995. En effet, l'agrément ouvre droit à la licence d'exportation et pour chaque opération d'exportation, cet agrément vaut licence d'exportation dès lors qu'il est accompagné de la cession de quota délivrée par la commission d'adjudication.