Circulaire n°1689/MPMB/DGD du 2e décembre 2014 portant entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: Positions tarifaires des espèces de bois et produits ligneux soumis à DUS à l'exportation.
Country
Type of law
Miscellaneous
Abstract
La présente circulaire porte à la connaissance l’ensemble des services et usagers l’entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO: Positions tarifaires des espèces de bois et produits ligneux soumis à DUS à l'exportation. A ce texte, est joint le tableau de concordance tarif SW/TEC CEDEAO des espèces de bois déclarées à l'exportation.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No