Circulaire n°949 du juillet 1999 Décision Interministérielle MINIEF/PCE n° 073 du 18 mai 1999 portant agrément des exportateurs de bois et des produits ligneux (débités, produits semi-finis) pour l'année 1999.
Country
Type of law
Miscellaneous
Abstract
La présente circulaire porte à la connaissance de l'ensemble des services et des usagers, la décision interministérielle (Ministère de l'Environnement et de la Forêt et Ministère de la Promotion du Commerce Extérieur) n° 073 du 18 mai 1999, portant agrément des exportateurs de bois et des produits ligneux (débités, produits semi-finis et finis) pour l'année 1999.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No